Démocratie

Le conseil des commissaires

Le 2 novembre 2014, les élections scolaires sur le territoire ont permis d’élire les commissaires et la présidente de la Commission scolaire des Hautes-Rivières.

Le conseil des commissaires a notamment pour tâche :

  • De veiller à ce que la commission scolaire exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont confiés par la Loi sur l’instruction publique;
  • D’adopter le plan d’engagement vers la réussite ainsi que les politiques, tant pédagogiques qu’administratives, nécessaires à son fonctionnement;
  • De décider de la position de la commission scolaire dans les dossiers d’importance;
  • D’assurer le contrôle du respect des lois et des règlements;
  • De rendre compte de la qualité des services rendus à la population.

 

Un code d’éthique et de déontologie régit l’implication des commissaires dans notre commission scolaire, qui sont au nombre de 15, 11 élus et 4 commissaires-parents. Au cours de l’année 2017-2018, un cas a été traité par le commissaire à l’éthique et un suivi adéquat en a été fait lors de la séance du conseil des commissaires du 19 juin 2018.

Les commissaires qui composent le conseil depuis les dernières élections sont :

Circonscription / Municipalité (s)
Téléphone / Courriel

Bouchard, Andrée

Présidente

 

Présidente
450 358-2108

Cellulaire: 450 210-0359
boucharda@csdhr.qc.ca

 

 

Surprenant, Stéphane

Circonscription 1

 

Saint-Paul-d’Abbotsford, Ange-Gardien, Saint-Césaire, Sainte-Brigide et Rougemont
450 293-2839
Cellulaire: 450 531-4042
stephane.surprenant@csdhr.qc.ca

Paquette, Martin

Circonscription 2

 

Marieville et Saint-Mathias-sur-Richelieu
450 460-2287
martin.paquette@csdhr.qc.ca
Bessette, Réjean
Circonscription 3

 

Sainte-Angèle-de-Monnoir, Mont-Saint-Grégoire, Richelieu et une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (une partie du secteur Iberville et Saint-Athanase Nord)
450 358-1193
Cellulaire: 450 542-0382
rejean.bessette@csdhr.qc.ca
 

 Ducharme,

Annie

Circonscription 4

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (une partie du secteur Iberville et Saint-Athanase Sud), Saint-Alexandre et Sainte-Anne-de-Sabrevois
 

514 793-4902

annie.ducharme@csdhr.qc.ca

Arseneault, Nadine

Circonscription 5

 

Henryville, Saint-Sébastien, Venise-en-Québec, Saint-Georges-de-Clarenceville, Noyan, Lacolle, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix et Saint-Blaise-sur-Richelieu
514 996-2241

nadine.arseneault@csdhr.qc.ca

 

Therrien,

Pierre

Circonscription 6

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Edmond, Saint-Eugène et une partie de Saint-Lucien

 

 514 926-3075

pierre.therrien@csdhr.qc.ca

Brulotte,

Isabelle

 

Circonscription 7

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Gérard, Notre-Dame-Auxiliatrice et Notre-Dame-du-Sacré-Cœur)

 

450 741-4531

isabelle.brulotte@csdhr.qc.ca

  

 Côté,

Manon

Circonscription 8

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Sainte-Marie-de-la-Visitation, Aux-Quatre-Vents, Talon et l’Ile-Sainte-Thérèse)

 

450 349-3335

manon.cote@csdhr.qc.ca

 

Blais, François

Circonscription 9

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Sacré-Coeur, Providence et des Prés-Verts)
450 359-4478
francois.blais@csdhr.qc.ca

Boudreau, Pierre
Vice-président

Circonscription 10

 

Saint-Jacques-le-Mineur et une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Notre-Dame-de-Lourdes, L’Acadie et une partie du secteur Saint-Lucien)
450 346-1780
pierre.boudreau@csdhr.qc.ca
 

 

Commissaires parents
Téléphone / Courriel

 

 Demers-Payette,

Olivier

Commissaire parent – Niveau primaire

 

 

450 349-0891

olivier.demers-payette@csdhr.qc.ca

 

Hébert,

Josée

Commissaire parent – Niveau secondaire

 

 

450 347-2812
josee.hebert@csdhr.qc.ca

 

Hamelin, Pierre
Président

Commissaire parent EHDAA

 

 

514 220-3722

pierre.hamelin@csdhr.qc.ca

Degoud, Lionel

Commissaire parent
450 359-9516
lionel.degoud@csdhr.qc.ca

L’année 2017-2018 en revue

En 2017-2018, les commissaires de la Commission scolaire ont tenu 13 séances publiques et 25 comités de travail.  De plus, des commissaires ont siégé sur plusieurs comités, dont les suivants :

  • Comité d’appréciation du directeur général;
  • Comité des communications;
  • Comité exécutif;
  • Comité de gouvernance et d’éthique;
  • Comité de révision de décision;
  • Comités de sélection;
  • Comité consultatif de transport;
  • Comité de vérification;
  • Comité culturel du Conseil économique du Haut-Richelieu;
  • Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec;
  • Commission permanente sur les Ressources humaines (FCSQ);
  • Centre de plein air l’Estacade;
  • Centre de formation en entreprise et récupération (CEFER) de la Polyvalente Marcel-Landry;
  • Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu;
  • Loisirs et Sports Montérégie;
  • Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie (RCSM);
  • Société pour la promotion d’événements culturels du Haut-Richelieu (SPEC);
  • Table des partenaires communautaires en développement social du bassin de Chambly.

Principales décisions du conseil des commissaires en 2017-2018

  • Nomination du responsable du suivi des divulgations dans le cadre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
  • Appui à la Ville de Saint-Césaire – Aréna Guy Nadeau.
  • Appui à une demande pour l’installation de feux de circulation sur la route 112 à l’intersection de la rue Neveu à Saint-Césaire.
  • Entente de service avec le Réseau d’informations scientifiques du Québec (R.I.S.Q.)
  • Appréciation du directeur général.
  • Nominations et engagements du personnel-cadre.
  • Adoption des circonscriptions électorales.
  • Adoption du Règlement fixant la tenue des séances ordinaires du conseil des commissaires.
  • Adoption du Règlement fixant la tenue des séances ordinaires du comité exécutif.
  • Acceptation des états financiers 2016-2017.
  • Nomination de commissaires sur différents comités.
  • Plan triennal de répartition et de destination des immeuble 2018-2021, la liste des écoles et des centres et les actes d’établissement pour l’année scolaire 2018-2019.
  • Cession de terrain en faveur du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
  • Affiliation de la Commission scolaire au Réseau du Sport Étudiant du Québec de la région Montérégie (RSEQ Montérégie).
  • Régime d’emprunts à long terme.
  • Action collective visant le remboursement de frais payés par les parents.
  • Frais exigés des parents – Demande au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
  • Rapport annuel 2016-2017 de la CSDHR.
  • Modification à la structure administrative des cadres.
  • Nomination d’un responsable organisationnel de la sécurité de l’information.
  • Nomination d’un coordonnateur organisationnel de gestion des incidents.
  • Projet de partenariat avec la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu – Aménagement d’un terrain multisports à la Polyvalente Marcel-Landry.
  • Inscription de candidats à la banque de cadres de la Commission scolaire.
  • Calendriers scolaires 2018-2019.
  • Adoption de la Politique de répartition des ressources financières (RFP 03).
  • Nomination de monsieur Martin Paquette, commissaire à la circonscription électorale numéro 2 (Marieville et Saint-Mathias).
  • Mandat confié à un commissaire – Tour de télécommunication.
  • Nomination des personnes déléguées et des substituts à l’assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec.
  • Travaux bénévoles dans les établissements – Orientation
  • Mandat confié à un commissaire – Tour de télécommunication
  • Mandat confié à une commissaire – Polyvalente Chanoine-Armand-Racicot
  • Surveillance des élèves à l’heure du midi – Tarifs.
  • Structure administrative des cadres pour l’année 2018-2019.
  • Appui aux conseillers pédagogiques.
  • Loisir et Sport Montérégie – Renouvellement de l’affiliation pour l’année scolaire 2018-2019 et nomination d’un délégué.
  • Nomination d’un président d’élection.
  • Action collective – Frais chargés aux parents.
  • Plan d’effectifs du personnel de soutien pour l’année 2018-2019.
  • Plan d’effectifs du personnel professionnel pour l’année 2018-2019.
  • Suivi à une décision rendue par la personne chargée de déterminer s’il y a eu contravention au code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires.
  • Reddition de compte annuelle des contrats des organismes publics.
  • Collecte 2018-2019 en ressources informationnelles.
  • Mandat d’achats d’équipements numériques dans le cadre de la mesure des combos numériques SAR-220-2018 de Collecto Services regroupés en éducation (Collecto) – Adhésion.
  • Adoption des prévisions budgétaires 2018-2019.
  • Adoption des règles budgétaires 2018-2019.
  • Adoption du Plan d’engagement vers la réussite (PEVR) 2018-2022
  • Location et installation de locaux modulaires – École Saint-Eugène.

Le comité de parents

Le plan d’action 2017-2018 du comité de parents s’inscrit en continuité avec le plan stratégique 2014-2019 de la Commission scolaire des Hautes-Rivières. De façon plus particulière, les objectifs du plan d’action 2017-2018 du comité de parents contribuent à l’atteinte des deux premières orientations du plan stratégique 2014-2019 :

ORIENTATION 1
Augmenter les taux de réussite et de persévérance de tous les élèves.

ORIENTATION 2
Favoriser le développement d’un environnement éducatif de qualité, dans une dynamique de coopération en réponse aux besoins des élèves.

Bilan du Comité de parents

Calendrier des séances pour l’année scolaire 2017-2018 :

  • 4 octobre 2017
  • 1er novembre 2017
  • 6 décembre 2017
  • 10 janvier 2018
  • 7 février 2018
  • 14 mars 2018
  • 4 avril 2018
  • 2 mai 2018
  • 6 juin 2018

Autres dossiers traités :

  • Rapport annuel du comité de parents 2016-2017;
  • Élection de l’exécutif du comité de parents et des comités consultatifs;
  • Calendrier 2017-2018 des réunions du comité de parents;
  • Plan d’action du comité de parents 2017-2018;
  • Règles de régie interne du comité de parents;
  • Calendrier scolaire;
  • Collations spéciales de décembre et juin;
  • Comité de travail : sondage, analyse et stratégies dont la formation pour les parents sur les budgets et les frais chargés aux parents;
  • Nomination à la FCPQ pour le prix reconnaissance d’un bénévole.

Le comité EHDAA – Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Le comité EHDAA en 2017-2018 a été présidé par madame Marie Josée Gagnon.

Le Comité EHDAA a pour mandat de faire des recommandations à la Commission scolaire sur la Politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et sur les modalités de répartition des ressources financières pour les services à ses élèves.

Il peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Le comité s’intéresse à tout ce qui touche le vécu des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et demeure disponible et ouvert à toutes les préoccupations des parents.

Ce comité est composé majoritairement de parents d’enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et rassemble des représentants de toutes les catégories d’employés, de représentants d’organismes qui dispensent des services à ces élèves ainsi que de directions d’école.

Les réunions du comité ont lieu une fois par mois.

Calendrier des séances pour l’année scolaire 2017-2018 :

  • 18 septembre 2017
  • 16 octobre 2017
  • 20 novembre 2017
  • 15 janvier 2018
  • 19 février 2018
  • 19 mars 2018
  • 16 avril 2018
  • 28 mai 2018

Le conseil d’établissement

En 2017-2018, 241 parents ont été élus pour siéger aux conseil d’établissements des écoles fréquentées par les élèves.

Chaque conseil d’établissement est formé de représentants élus par les parents et la communauté, d’enseignants, de membres du personnel de l’école ainsi que d’élèves, lorsqu’il s’agit d’une école qui accueille des classes de 4e et 5e secondaire ou d’un CFP (Centre de formation professionnelle)/CFGA (Centre de formation générale des adultes)

Le rôle du conseil d’établissement est d’analyser la situation de l’école ou du centre, de déterminer les orientations pour améliorer la réussite des élèves en fonction des caractéristiques du milieu.

Il a aussi pour responsabilité d’adopter le projet éducatif et d’adopter ou d’approuver un grand nombre de décisions essentielles au fonctionnement de l’école ou du centre.

Le conseil d’établissement doit informer annuellement son milieu des services offerts par l’établissement et il doit rendre compte de leur qualité.

L’organisme de participation des parents (OPP)

L’assemblée des parents de chaque établissement peut décider ou non de former un organisme de participation des parents (OPP).  Elle en détermine le nom, la composition et les règles de fonctionnement et en élit les membres (art. 96).

L’organisme de participation des parents a pour objectif de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école, ainsi que leur participation à la réussite scolaire de leur enfant (art. 96.2).

L’organisme de participation des parents peut donner son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou à propos des sujets pour lesquels les parents du conseil d’établissement le consultent (art. 96.3).