Démocratie

Le conseil des commissaires

Le 2 novembre 2014, les élections scolaires sur le territoire ont permis d’élire les commissaires et la présidente de la Commission scolaire des Hautes-Rivières.

Des représentants élus sont présents à tous les niveaux de la gestion de chacun de nos établissements et de la commission scolaire. À l’école même (avec le conseil d’établissement) et à la commission scolaire (avec le conseil des commissaires et les représentants du comité de parents et du comité EHDAA). Les commissaires scolaires sont les représentants élus par la population pour faire entendre sa voix dans le système public d’éducation, en conformité avec la loi.

Le conseil des commissaires a notamment pour tâche :

  • De veiller à ce que la commission scolaire exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont confiés par la Loi sur l’instruction publique;
  • D’adopter le plan stratégique ainsi que les politiques, tant pédagogiques qu’administratives, nécessaires à son fonctionnement;
  • De décider de la position de la commission scolaire dans les dossiers d’importance;
  • D’assurer le contrôle du respect des lois et des règlements;
  • De rendre compte de la qualité des services rendus à la population.

 

Un code d’éthique et de déontologie régit l’implication des commissaires dans notre commission scolaire, qui sont au nombre de 15, 11 élus et 4 commissaires-parents.

Les commissaires qui composent le conseil depuis les dernières élections sont :

Circonscription / Municipalité (s)
Téléphone / Courriel

Bouchard, Andrée

Présidente

 

Présidente
450 358-2108

Cellulaire: 450 210-0359
andree.bouchard@csdhr.qc.ca

 

 

Surprenant, Stéphane

Circonscription 1

 

Saint-Paul-d’Abbotsford, Ange-Gardien, Saint-Césaire, Sainte-Brigide et Rougemont
450 293-2839
Cellulaire: 450 531-4042
stephane.surprenant@csdhr.qc.ca

Bombardier,

Gisèle

Circonscription 2

 

Marieville et Saint-Mathias-sur-Richelieu
450 708-1577
gisele.bombardier@csdhr.qc.ca
Bessette, Réjean
Circonscription 3

 

Sainte-Angèle-de-Monnoir, Mont-Saint-Grégoire, Richelieu et une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (une partie du secteur Iberville et Saint-Athanase Nord)
450 358-1193
Cellulaire: 450 542-0382
rejean.bessette@csdhr.qc.ca
 

 Ducharme,

Annie

Circonscription 4

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (une partie du secteur Iberville et Saint-Athanase Sud), Saint-Alexandre et Sainte-Anne-de-Sabrevois
 

450 346-5824

annie.ducharme@csdhr.qc.ca

Arseneault, Nadine

Circonscription 5

 

Henryville, Saint-Sébastien, Venise-en-Québec, Saint-Georges-de-Clarenceville, Noyan, Lacolle, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix et Saint-Blaise-sur-Richelieu
514 996-2241

nadine.arseneault@csdhr.qc.ca

 

Therrien,

Pierre

Circonscription 6

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Edmond, Saint-Eugène et une partie de Saint-Lucien

 

 514 926-3075

pierre.therrien@csdhr.qc.ca

Brulotte,

Isabelle

 

Circonscription 7

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Gérard, Notre-Dame-Auxiliatrice et Notre-Dame-du-Sacré-Cœur)

 

450 741-4531

isabelle.brulotte@csdhr.qc.ca

  

 Côté,

Manon

Circonscription 8

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Sainte-Marie-de-la-Visitation, Aux-Quatre-Vents, Talon et l’Ile-Sainte-Thérèse)

 

450 349-3335

manon.cote@csdhr.qc.ca

 

Blais, François

Circonscription 9

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Sacré-Coeur, Providence et des Prés-Verts)
450 359-4478
francois.blais@csdhr.qc.ca

Boudreau, Pierre
Vice-président

Circonscription 10

 

Saint-Jacques-le-Mineur et une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Notre-Dame-de-Lourdes, L’Acadie et une partie du secteur Saint-Lucien)
450 346-1780
pierre.boudreau@csdhr.qc.ca
 

 

Commissaires parents
Téléphone / Courriel

 

 Demers-Payette,

Olivier

Commissaire parent – Niveau primaire

 

 

450 349-0891

olivier.demers-payette@csdhr.qc.ca

 

Hébert,

Josée

Commissaire parent – Niveau secondaire

 

 

450 347-2812
josee.hebert@csdhr.qc.ca

 

Hamelin, Pierre
Président

Commissaire parent EHDAA

 

 

514 220-3722

pierre.hamelin@csdhr.qc.ca

Degoud, Lionel

Commissaire parent
450 359-9516
lionel.degoud@csdhr.qc.ca

L’année 2016-2017 en revue

En 2016-2017, les commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières ont tenu 13 séances publiques et 23 comités de travail. De plus, des commissaires ont siégé sur plusieurs comités, dont les suivants :

  • Comité d’appréciation du directeur général
  • Comité des communications
  • Comité exécutif
  • Comité de gouvernance et d’éthique
  • Comité des ressources humaines
  • Comité de révision de décision
  • Comités de sélection
  • Comité consultatif de transport
  • Comité de vérification
  • Association canadienne de langue française (ACELF)
  • Comité culturel du Conseil économique du Haut-Richelieu
  • Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec
  • Commission permanente sur les Ressources humaines (FCSQ)
  • Centre de plein air l’Estacade
  • Centre de formation en entreprise et récupération (CEFER) de la Polyvalente Marcel-Landry
  • Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Fondation Pro Études
  • Loisirs et Sports Montérégie
  • Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie (RCSM)
  • Société pour la promotion d’événements culturels du Haut-Richelieu (SPEC)
  • Table des partenaires communautaires en développement social du bassin de Chambly

Principales décisions du conseil des commissaires en 2016-2017

  • Confirmation de Me Mario Champagne à titre de responsable de l’observation des règles contractuelles.
  • Appui aux résultats des travaux menés par les commissions permanentes de la Fédération des commissions scolaire du Québec à l’égard du projet de loi #105 (Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique).
  • Modification à la structure administrative des cadres.
  • Ajout de zones dangereuses pour le transport scolaire.
  • Adoption de la planification triennale des investissements en ressources informationnelles.
  • Acceptation des états financiers 2015-2016.
  • Appréciation du directeur général.
  • Désignation de madame Andrée Bouchard, représentante de la Commission scolaire, à titre de membre associé au conseil d’administration du comité culturel du Haut-Richelieu.
  • Entente de service avec le Réseau d’informations scientifiques du Québec (R.I.S.Q.)
  • Octroi du contrat pour l’agrandissement de l’école Sacré-Cœur (secteur Iberville).
  • Demande au gouvernement et aux parlementaires afin qu’une motion unanime soit adoptée par l’Assemblée nationale reconnaissant l’éducation publique comme une priorité nationale.
  • Nomination de commissaires sur différents comités.
  • Renouvellement du mandat de Me Christian Beaudry, protecteur de l’élève et de sa substitut Me Johanne Fournier.
  • Affiliation de la Commission scolaire au Réseau du Sport Étudiant du Québec de la région Montérégie (RSEQ Montérégie).
  • Modification de l’heure d’entrée et de sortie des élèves.
  • Régime d’emprunts à long terme.
  • Engagement de madame Sophie Latreille à titre de directrice générale adjointe.
  • Choix de l’institution financière pour la Commission scolaire.
  • Adoption de la Politique d’admission et d’inscription des élèves 2017-2018.
  • Nomination des personnes déléguées et des substituts à l’assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec.
  • Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2017-2020, la liste des écoles et des centres et les actes d’établissement pour l’année scolaire 2017-2018.
  • Calendriers scolaires 2017-2018.
  • Inscription de candidats à la banque de cadres de la Commission scolaire.
  • Approbation des modalités d’application du régime pédagogique en lien avec la grille-horaire de plusieurs écoles.
  • Approbation du temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option de plusieurs écoles.
  • Mandat confié au directeur général pour l’institution du comité de répartition des ressources.
  • Appui au parachèvement de l’autoroute 35.
  • Révision des bassins de fréquentation pour les écoles Notre-Dame-de-Lourdes (secteur Iberville) et Sacré-Cœur.
  • Octroi du contrat pour l’agrandissement et le réaménagement majeur de l’école Marie-Rivier.
  • Attribution du nom à la nouvelle école Crevier/Notre-Dame-de-Fatima : École de Ramezay.
  • Projet de circonscriptions électorales en vue de la prochaine élection scolaire prévue le 4 novembre 2018.
  • Loisir et Sport Montérégie – Renouvellement de l’affiliation pour l’année scolaire 2017-2018 et nomination d’un délégué.
  • Plan d’effectifs du personnel de soutien pour l’année 2017-2018.
  • Plan d’effectifs du personnel professionnel pour l’année 2017-2018.
  • Nominations et engagements du personnel-cadre.
  • Nomination de monsieur Mario Champagne à titre de directeur général adjoint et secrétaire général.
  • Reddition de comptes annuelle des contrats des organismes publics.
  • Nomination de monsieur Alain Camaraire, directeur du Service des ressources éducatives aux jeunes et du transport scolaire à titre de responsable des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
  • Servitude en faveur de la municipalité d’Ange-Gardien.
  • Octroi des contrats de transport scolaire 2017-2022.
  • Adoption des prévisions budgétaires 2017-2018 et fixation du taux de la taxe scolaire.
  • Adoption des règles budgétaires 2017-2018.
  • Demande d’ajout d’espace pour l’école Saint-Eugène.

Le comité de parents

Le plan d’action 2016-2017 du comité de parents s’inscrit en continuité avec le plan stratégique 2014-2019 de la Commission scolaire des Hautes-Rivières.

De façon plus particulière, les objectifs du plan d’action du comité de parents contribuent à l’atteinte des deux premières orientations du plan stratégique :

ORIENTATION 1
Augmenter les taux de réussite et de persévérance de tous les élèves.

ORIENTATION 2
Favoriser le développement d’un environnement éducatif de qualité, dans une dynamique de coopération en réponse aux besoins des élèves.

Bilan du Comité de parents

Calendrier des séances pour l’année scolaire 2016-2017 :

  • 5 octobre 2016
  • 2 novembre 2016
  • 7 décembre 2016
  • 11 janvier 2017
  • 8 février 2017
  • 8 mars 2017 (annulée par non obtention du quorum)
  • 5 avril 2017
  • 3 mai 2017
  • 7 juin 2017

Autres dossiers traités :

  • Nomination de l’exécutif du comité de parents;
  • Rapport annuel du comité de parents 2016-2017;
  • Élection de l’exécutif du comité de parent et des comités consultatifs;
  • Plan d’action du comité de parents 2016-2017;
  • Règles de régie interne du comité de parents et calendrier des rencontres;
  • Nomination du protecteur de l’élève et de son substitut;
  • Prise de position face à l’inversion des horaires et recommandations;
  • Lettre au ministre par rapport aux préoccupations du CP face au nombre d’heures d’enseignement des enseignants spécialistes;
  • Prise de position face à la grille-horaire et à la grille-matières;
  • Recommandations pour la Politique d’admission et d’inscription pour l’année 2017-2018;
  • Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2017-2020;
  • Calendrier scolaire;
  • Lettre au ministre dénonçant les coupures et demandant une bonification du temps des spécialistes;
  • Résolution d’appui à l’école Saint-Eugène;
  • Résolution de rédaction d’un post mortem;
  • Nomination à la FCPQ pour le prix reconnaissance d’un bénévole.

Le comité EHDAA – Élèves handicapés ou avec des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage

Le comité EHDAA en 2016-2017 a été présidé par monsieur Pierre Hamelin.

Le Comité EHDAA a pour mandat de transmettre des recommandations à la Commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et sur l’affectation des ressources financières pour les services à ses élèves.

Il peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Le comité s’intéresse à tout ce qui touche au vécu des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et demeure disponible et ouvert à toutes les préoccupations des parents.

Ce comité est composé majoritairement de parents d’enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et rassemble des représentants de toutes les catégories d’employés, de représentants d’organismes qui dispensent des services à ces élèves ainsi que d’une direction d’école.

Les réunions du comité ont lieu une fois par mois.

Calendrier des séances pour l’année scolaire 2016-2017 :

  • 19 septembre 2016 (Auditorium, Polyvalente Chanoine-Armand-Racicot)
    Assemblée générale
  • 17 octobre 2016
  • 21 novembre 2016
  • 16 janvier 2017
  • 20 février 2017
  • 20 mars 2017
  • 24 avril 2017
  • 15 mai 2017

Le conseil d’établissement

En 2016-2017, 246 parents ont été élus pour siéger au conseil d’établissement de l’école fréquentée par leur enfant.

Chaque conseil d’établissement est formé de représentants élus des parents et de la communauté, d’enseignants, de membres du personnel de l’école ainsi que d’élèves, lorsqu’il s’agit d’une école qui accueille des classes de 4e et 5e secondaire.

Le rôle du conseil d’établissement est d’analyser la situation de l’école ou du centre, de déterminer les orientations pour améliorer la réussite des élèves en fonction des caractéristiques du milieu.

Il a aussi pour responsabilité d’adopter le projet éducatif et d’adopter ou d’approuver un grand nombre de décisions essentielles au fonctionnement de l’école ou du centre.

Le conseil d’établissement doit informer annuellement son milieu des services offerts par l’établissement et il doit rendre compte de leur qualité.

L’organisme de participation des parents (OPP)

L’assemblée des parents de chaque établissement peut décider ou non de former un organisme de participation des parents (OPP).  Elle en détermine le nom, la composition et les règles de fonctionnement et en élit les membres (art. 96).

L’organisme de participation des parents a pour objectif de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école, ainsi que leur participation à la réussite scolaire de leur enfant (art. 96.2).

L’organisme de participation des parents peut donner son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou à propos des sujets pour lesquels les parents du conseil d’établissement le consultent (art. 96.3).