Démocratie

Le conseil des commissaires

Le 2 novembre 2014, les élections scolaires sur le territoire ont permis d’élire les commissaires et la présidente de la Commission scolaire des Hautes-Rivières.

Des représentants élus sont présents à tous les niveaux de la gestion de chacun de nos établissements et de la commission scolaire. À l’école même (avec le conseil d’établissement) et à la commission scolaire (avec le conseil des commissaires et les représentants du comité de parents et du comité EHDAA). Les commissaires scolaires sont les représentants élus par la population pour faire entendre sa voix dans le système public d’éducation, en conformité avec la loi.

Le conseil des commissaires a notamment pour tâche :

  • De veiller à ce que la commission scolaire exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont confiés par la Loi sur l’instruction publique;
  • D’adopter le plan stratégique ainsi que les politiques, tant pédagogiques qu’administratives, nécessaires à son fonctionnement;
  • De décider de la position de la commission scolaire dans les dossiers d’importance;
  • D’assurer le contrôle du respect des lois et des règlements;
  • De rendre compte de la qualité des services rendus à la population.

 

Un code d’éthique et de déontologie régit l’implication des commissaires dans notre commission scolaire, qui sont au nombre de 15, 11 élus et 4 commissaires-parents.

Les commissaires qui composent le conseil depuis les dernières élections sont :

Circonscription / Municipalité (s)
Téléphone / Courriel

Bouchard, Andrée

Présidente

 

Présidente
450 358-2108

Cellulaire: 450 210-0359
boucharda@csdhr.qc.ca

 

 

Surprenant, Stéphane

Circonscription 1

 

Saint-Paul-d’Abbotsford, Ange-Gardien, Saint-Césaire, Sainte-Brigide et Rougemont
450 293-2839
Cellulaire: 450 531-4042
surprenants@csdhr.qc.ca

Bombardier,

Gisèle

Circonscription 2

 

Marieville et Saint-Mathias-sur-Richelieu
450 708-1577
bombardierg1@csdhr.qc.ca
Bessette, Réjean
Circonscription 3

 

Sainte-Angèle-de-Monnoir, Mont-Saint-Grégoire, Richelieu et une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (une partie du secteur Iberville et Saint-Athanase Nord)
450 358-1193
Cellulaire: 450 542-0382
bessetter1@csdhr.qc.ca
 

 Ducharme,

Annie

Circonscription 4

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (une partie du secteur Iberville et Saint-Athanase Sud), Saint-Alexandre et Sainte-Anne-de-Sabrevois
 

450 346-5824

ducharmea@csdhr.qc.ca

Arseneault, Nadine

Circonscription 5

 

Henryville, Saint-Sébastien, Venise-en-Québec, Saint-Georges-de-Clarenceville, Noyan, Lacolle, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix et Saint-Blaise-sur-Richelieu
514 996-2241

arseneaultn1@csdhr.qc.ca

 

Therrien,

Pierre

Circonscription 6

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Edmond, Saint-Eugène et une partie de Saint-Lucien

 

 514 926-3075

therrienp1@csdhr.qc.ca

Brulotte,

Isabelle

 

Circonscription 7

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Gérard, Notre-Dame-Auxiliatrice et Notre-Dame-du-Sacré-Cœur)

 

450 741-4531

brulottei@csdhr.qc.ca

  

 Côté,

Manon

Circonscription 8

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Sainte-Marie-de-la-Visitation, Aux-Quatre-Vents, Talon et l’Ile-Sainte-Thérèse)

 

450 349-3335

cotem@csdhr.qc.ca

 

Blais, François

Circonscription 9

 

Une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Sacré-Coeur, Providence et des Prés-Verts)
450 359-4478
blaisf@csdhr.qc.ca

Boudreau, Pierre
Vice-président

Circonscription 10

 

Saint-Jacques-le-Mineur et une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Notre-Dame-de-Lourdes, L’Acadie et une partie du secteur Saint-Lucien)
450 346-1780
boudreaup@csdhr.qc.ca
 

 

Commissaire parent
Téléphone / Courriel

 

 Demers-Payette,

Olivier

Commissaire parent – Niveau primaire

 

 

450 349-0891

demers-payetteo@csdhr.qc.ca

 

Hébert,

Josée

Commissaire parent – Niveau secondaire

 

 

450 347-2812
hebertj1@csdhr.qc.ca

 

Hamelin, Pierre
Président

Commissaire parent EHDAA

 

 

514 220-3722

hamelinp@csdhr.qc.ca

Noël, Anne-Marie

Commissaire parent
450 359-9516
noelam@csdhr.qc.ca

 

L’année 2015-2016 en revue

En 2015-2016, les commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières ont tenu 14 séances publiques et 20 comités de travail. De plus, des commissaires ont siégé sur plusieurs comités, dont les suivants :

  • Comité d’appréciation du directeur général
  • Comité de révision de décision
  • Comité consultatif de transport
  • Comité pour la conservation du parc immobilier
  • Comité de gouvernance et d’éthique
  • Comité de vérification
  • Comité des ressources humaines
  • Comités de sélection
  • Comité pour le plan triennal des investissements
  • Comité des communications
  • Comité de pilotage du plan stratégique
  • Table des partenaires communautaires en développement social du bassin de Chambly
  • Loisirs et sports Montérégie
  • Association canadienne de langue française (ACELF)
  • Société pour la promotion d’événements culturels du Haut-Richelieu (SPEC)
  • Comité culturel du Conseil économique du Haut-Richelieu
  • Comité exécutif
  • Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec
  • Commission permanente sur les Ressources humaines (FCSQ)
  • Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie (RCSM)
  • Centre de plein air l’Estacade
  • Centre de formation en entreprise et récupération (CEFER) de la Polyvalente Marcel-Landry
  • Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Centre de prévention du suicide du Haut-Richelieu
  • Maison de la culture du Cœur de la Montérégie

Principales décisions du conseil des commissaires en 2015-2016

  • L’appréciation du directeur général
  • Engagements de directions d’établissements et cadres de services
  • Demande d’ajout d’espace – Plan québécois des infrastructures 2015-2025(Marie-Rivier et École professionnelle des Métiers)
  • Acceptation des états financiers 2014-2015
  • Rapport annuel 2014-2015
  • Politique d’admission et d’inscription des élèves
  • Calendriers scolaires
  • Délégués à la Fédération des commissions scolaire du Québec (FCSQ)
  • Plan triennal de répartition et de destination des immeubles
  • Structure administrative des cadres
  • Contrats des organismes publics – reddition de compte annuelle
  • Exigibilité de la taxe scolaire
  • Adoption du budget
  • Règles budgétaires
  • Entente relative au transport scolaire pour les élèves de l’école secondaire Marcellin-Champagnat
  • Adoption des plans d’effectifs
  • Protocole d’entente avec la municipalité d’Ange-Gardien
  • Protocole d’entente avec la Ville de Marieville
  • Planification des investissements en ressources informationnelles
  • Octroi des contrats pour l’agrandissement des écoles Jean XXIII et Saint-Vincent
  • Nomination des vérificateurs externes
  • Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats
  • Fusion des écoles Crevier et Notre-Dame-du-Fatima
  • Politique relative au transport scolaire
  • Appui et partenariat pour le projet – Saint-Jean-sur-Richelieu et région, nouvelle terre d’accueil pour les réfugiés

Le comité de parents

Le plan d’action 2015-2016 du comité de parents s’inscrit en continuité avec le plan stratégique 2014-2019 de la Commission scolaire des Hautes-Rivières.

De façon plus particulière, les objectifs du plan d’action 2015-2016 du comité de parents contribuent à l’atteinte des deux premières orientations du plan stratégique :

ORIENTATION 1
Augmenter les taux de réussite et de persévérance de tous les élèves.

ORIENTATION 2
Favoriser le développement d’un environnement éducatif de qualité, dans une dynamique de coopération en réponse aux besoins des élèves.

Bilan 2015-2016 du Comité de parents

Autres dossiers traités :

  • Nomination de l’exécutif du comité de parents
  • Rapport annuel du comité de parents 2014-2015
  • Élection de l’exécutif du comité de parents et des comités consultatifs
  • Plan d’action du comité de parents 2015-2016
  • Règles de régie interne du comité de parents et calendrier des rencontres
  • Règles sur les contributions volontaires aux parents et sur l’utilisation des fonds recueillis par les campagnes de financement
  • Lettre au ministre de l’Éducation pour dénoncer les compressions budgétaires dans l’éducation
  • Consultation sur les impacts de coupures dans les écoles
  • Lettre d’appui au conseil des commissaires pour un investissement adéquat dans l’éducation
  • Lettre de dénonciation du moyen de pression sur le report des bulletins
  • Consultation de la FCPQ sur le projet de Loi 86

 

Calendrier des séances pour l’année scolaire 2015-2016 :

  • 7 octobre 2015
  • 4 novembre 2015
  • 2 décembre 2015
  • 13 janvier 2016
  • 10 février 2016
  • 9 mars 2016
  • 6 avril 2016
  • 4 mai 2016
  • 1er juin 2016

 

Le comité EHDAA – Élèves handicapés ou avec des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage

Le comité EHDAA en 2015-2016 a été présidé par monsieur Pierre Hamelin.

Le Comité EHDAA a pour mandat de transmettre des recommandations à la Commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et sur l’affectation des ressources financières pour les services à ses élèves.

Il peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Le comité s’intéresse à tout ce qui touche au vécu des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et demeure disponible et ouvert à toutes les préoccupations des parents.

Ce comité est composé majoritairement de parents d’enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et rassemble des représentants de toutes les catégories d’employés, de représentants d’organismes qui dispensent des services à ces élèves ainsi que d’un directeur d’école. Les réunions du comité ont lieu une fois par mois.

Le conseil d’établissement

En 2015-2016, 246 parents ont été élus pour siéger au conseil d’établissement de l’école fréquentée par leur enfant.

Chaque conseil d’établissement est formé de représentants élus des parents et de la communauté, d’enseignants, de membres du personnel de l’école ainsi que d’élèves, lorsqu’il s’agit d’une école qui accueille des classes de 4e et 5e secondaire.

Le rôle du conseil d’établissement est d’analyser la situation de l’école ou du centre, de déterminer les orientations pour améliorer la réussite des élèves en fonction des caractéristiques du milieu.

Il a aussi pour responsabilité d’adopter le projet éducatif et d’adopter ou d’approuver un grand nombre de décisions essentielles au fonctionnement de l’école ou du centre.

Le conseil d’établissement doit informer annuellement son milieu des services offerts par l’établissement et il doit rendre compte de leur qualité.

L’organisme de participation des parents (OPP)

L’assemblée des parents de chaque établissement peut décider ou non de former un organisme de participation des parents (OPP).  Elle en détermine le nom, la composition et les règles de fonctionnement et en élit les membres (art. 96).

L’organisme de participation des parents a pour objectif de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école, ainsi que leur participation à la réussite scolaire de leur enfant (art. 96.2).

L’organisme de participation des parents peut donner son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou à propos des sujets pour lesquels les parents du conseil d’établissement le consultent (art. 96.3).